LUNDI, MARDI, JEUDI & VENDREDI
de 08:30 à 12:00 et 13h30 à 17h00 MERCREDI de 08:30 à 12:00
SAMEDI de 08:30 à 12:00
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Arrêtés préfectoraux en vigueur
Feux dans le Cantal
ARRETE N° 2024-432 REGLEMENTANT L'EMPLOI DU FEU DANS LE CADRE D ELA PREVENTION DES INCENDIES
(544Ko)
publié le 10/04/2024 à 09:46
RENFORCEMENT DES MESURES DE RESTRUCTION DES USAGES DE L'EAU
ARRETE 2024-1628 DU 26 SEPTEMBRE 2024 PORTANT ABROGATION DES MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL
(592Ko)
publié le 26/09/2024 à 14:02
Aire de retournement du Monteil
ARRETE N°2022-842 DU 14 JUIN 2022 PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - PROJET DE CREATION DE L'AIR DE RETOURNEMENT DU MONTEIL
(296Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n° 2024-1885 du 30/10/2024 portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes du territoire de Sumène Artense
(211Ko)
publié le 05/11/2024 à 15:28
ARRETE N°2023-1952 DU 22/12/2023 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L'ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, L'UTILISATION, LE PORT ET LE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES
(433Ko)
publié le 26/12/2023 à 09:06
ARRETE N°2023-1888 PORTANT CLASSEMENT DES CONDUITES FORCEES CONCEDEES A EDF HYDRO CENTRE
(849Ko)
publié le 07/12/2023 à 14:39
Décrets, arrêtés, circulaires
Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de déstructuration des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
(1896Ko)
publié le 04/08/2023 à 16:21
FEU D'ARTIFICE
ARRETE N°2024-1054 DU 11 JUILLET 2024 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE PRODUITS COMBUSTIBLES OU CORROSIFS, AINSI QUE L'UTILISATION D'ENGINS PYROTECHNIQUES
(164Ko)
publié le 11/07/2024 à 16:23
BARRAGE DE BORT-LES-ORGUES
ARRETE INTER PREFECTORAL N°DREAL-DOH-15/19-2024-3 INTERDISANT LA PRESENCE DE PERSONNES A L'AVAL DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE
(638Ko)
publié le 19/08/2024 à 09:42